« Le droit de l’environnement en bref » une nouvelle publication de l’OFEV

L’OFEV vient de mettre à disposition une brochure de 36 pages qui «donne un aperçu de la diversité de la législation environnementale suisse élaborée au fi l (sic !) des décennies» (http://www.bafu.admin.ch/)

Disponible en 4 langues (Deutsch/Français/Italiano/English),
elle peut être téléchargée et/ou commandée depuis le site de l’OFEV

Village de Bellmund s/Bienne, canton de Berne, texture agricole
Jean-Daniel Echenard | CC BY-ND 2.0 (flickr.com)

AU SOMMAIRE
Avant-propos

Vue d’ensemble du droit de l’environnement
Droit de l’environnement: reflet de la conscience écologique

Elaboration et exécution du droit de l’environnement
Principes fondamentaux de la protection de l’environnement
La protection de l’environnement, une tâche commune
Autorisations de projets selon des critères écologiques
Les outils au service de l’environnement

Eléments du droit de l’environnement
La loi sur la protection de l’environnement
Protection contre les immissions
Déchets et sols
Vigilance dans l’utilisation des produits chimiques
La loi sur les forêts
La loi sur la protection des eaux
Protection de la biodiversité et du paysage
Utilisation contrôlée des organismes
Protection contre les dangers naturels
Le défi de la protection du climat

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *