L’OFEV vient de mettre à disposition une brochure de 36 pages qui «donne un aperçu de la diversité de la législation environnementale suisse élaborée au fi l (sic !) des décennies» (http://www.bafu.admin.ch/)
Disponible en 4 langues (Deutsch/Français/Italiano/English),
elle peut être téléchargée et/ou commandée depuis le site de l’OFEV
Jean-Daniel Echenard | CC BY-ND 2.0 (flickr.com)
AU SOMMAIRE
Avant-propos
Vue d’ensemble du droit de l’environnement
Droit de l’environnement: reflet de la conscience écologique
Elaboration et exécution du droit de l’environnement
Principes fondamentaux de la protection de l’environnement
La protection de l’environnement, une tâche commune
Autorisations de projets selon des critères écologiques
Les outils au service de l’environnement
Eléments du droit de l’environnement
La loi sur la protection de l’environnement
Protection contre les immissions
Déchets et sols
Vigilance dans l’utilisation des produits chimiques
La loi sur les forêts
La loi sur la protection des eaux
Protection de la biodiversité et du paysage
Utilisation contrôlée des organismes
Protection contre les dangers naturels
Le défi de la protection du climat